CH AEV, AC Sembrancher, D III/31d Copie du D III 31 c, mentionnant en plus un acte authentique du Duc de Savoie du 8 février 1414 qui dit que toutes les marchandises doivent passer par le grand chemin du Saint-Bernard à l'exclusion de toutes autres voies détournées. Acte confirmé le 3 mai 1559 et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/31d
Cotes anciennes:E 164
Titre:Copie du D III 31 c, mentionnant en plus un acte authentique du Duc de Savoie du 8 février 1414 qui dit que toutes les marchandises doivent passer par le grand chemin du Saint-Bernard à l'exclusion de toutes autres voies détournées. Acte confirmé le 3 mai 1559 et coté O.

Dates

Période de création:env. 1724
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x32 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1754
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269551
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne