CH AEV, AC Sembrancher, D III/31c Bref recueil des titres et documents concernant les soustes et péages produits à la Diète par les bourgeois de Sembrancher et les communiers de Bourg-Saint-Pierre., 1724 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/31b Bagnes s'étant plaint au comte de Savoie, Edouard, de ce que le châtelain d'Entremont les oblige à présenter par 3 fois leurs marchandises au marché de Sembrancher avant de pouvoir les vendre ailleurs et s'ils les vendent ailleurs, à payer des droits de leydes ou
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/31c Bref recueil des titres et documents concernant les soustes et péages produits à la Diète par les bourgeois de Sembrancher et les communiers de Bourg-Saint-Pierre., 1724 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/31d Copie du D III 31 c, mentionnant en plus un acte authentique du Duc de Savoie du 8 février 1414 qui dit que toutes les marchandises doivent passer par le grand chemin du Saint-Bernard à l'exclusion de toutes autres voies détournées. Acte confirmé le 3 mai 1559 et

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/31c

Cotes anciennes:

E 152

Titre:

Bref recueil des titres et documents concernant les soustes et péages produits à la Diète par les bourgeois de Sembrancher et les communiers de Bourg-Saint-Pierre.

Dates
Période de création:	env. 1724
Période de création, notes.:	s.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21x32 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1754

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269550

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/31c Bref recueil des titres et documents concernant les soustes et péages produits à la Diète par les bourgeois de Sembrancher et les communiers de Bourg-Saint-Pierre., 1724 (env.) (Document)

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