CH AEV, AC Sembrancher, D III/32b Autorisation. A la demande de Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre contre le décret de la Diète de mai, la Diète autorise les requérants à mettre des gardes au pont de Bourg-Saint-Pierre et ordonne aux voituriers d'exhiber leurs lettres de voiture prouvant l'origine

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/32b
Cotes anciennes:E 117 et E 118
Titre:Autorisation. A la demande de Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre contre le décret de la Diète de mai, la Diète autorise les requérants à mettre des gardes au pont de Bourg-Saint-Pierre et ordonne aux voituriers d'exhiber leurs lettres de voiture prouvant l'origine de leurs marchandises.
Extrait des recès des diètes.

Dates

Période de création:12/1725
Lieu:En diète

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 22.5x35.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Blatter.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1755
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269558
 

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