CH AEV, AC Sembrancher, D III/33 Sentence. Bourg-Saint-Pierre et Sembrancher se sont plaints qu'Orsières, Liddes et Bagnes conduisent des marchandises étrangères par des passages autres que le chemin principal en fraude du péage et des droits de souste. La Diète confirme les droits de souste de Bo

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/32b Autorisation. A la demande de Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre contre le décret de la Diète de mai, la Diète autorise les requérants à mettre des gardes au pont de Bourg-Saint-Pierre et ordonne aux voituriers d'exhiber leurs lettres de voiture prouvant l'origine
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/33 Sentence. Bourg-Saint-Pierre et Sembrancher se sont plaints qu'Orsières, Liddes et Bagnes conduisent des marchandises étrangères par des passages autres que le chemin principal en fraude du péage et des droits de souste. La Diète confirme les droits de souste de Bo
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/34 Sentence arbitrale. Sembrancher se plaint que les communes de Bagnes, Vollèges, Orsières et Liddes transportent des marchandises ailleurs que par le chemin principal, en particulier par Chermontanaz et que, de ce fait, il est dans l'impossibilité de payer les 60 te

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/33

Cotes anciennes:

E 154

Titre:

Sentence. Bourg-Saint-Pierre et Sembrancher se sont plaints qu'Orsières, Liddes et Bagnes conduisent des marchandises étrangères par des passages autres que le chemin principal en fraude du péage et des droits de souste. La Diète confirme les droits de souste de Bourg-Saint-Pierre et de Sembrancher mais autorise les autres communes à conduire leurs propres produits vers Aoste et, au retour, des marchandises étrangères pour leur propre usage en passant par le Saint-Bernard et en payant 1/2 batz par charge de cheval à la souste de Bourg-Saint-Pierre. Elle autorise Liddes et Orsières à utiliser pour ces transports, le col Ferret, et Bagnes, le passage de Chemontana, sans être astreints au péage ni aux droits de souste.