CH AEV, AC Sembrancher, D III/34 Sentence arbitrale. Sembrancher se plaint que les communes de Bagnes, Vollèges, Orsières et Liddes transportent des marchandises ailleurs que par le chemin principal, en particulier par Chermontanaz et que, de ce fait, il est dans l'impossibilité de payer les 60 te

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/33 Sentence. Bourg-Saint-Pierre et Sembrancher se sont plaints qu'Orsières, Liddes et Bagnes conduisent des marchandises étrangères par des passages autres que le chemin principal en fraude du péage et des droits de souste. La Diète confirme les droits de souste de Bo
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/34 Sentence arbitrale. Sembrancher se plaint que les communes de Bagnes, Vollèges, Orsières et Liddes transportent des marchandises ailleurs que par le chemin principal, en particulier par Chermontanaz et que, de ce fait, il est dans l'impossibilité de payer les 60 te
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/35a 1) 05.1729, en diète. La Diète autorise les Bagnards à utiliser le passage de Chermontanaz pour exporter fromages et produits du pays en Vallée d'Aoste. \ Secrétaire: Blatter. \ Copie, latin. \ 2) 23.04.1551, Sion. Albergement. Les Patriotes possédaient en fief l'$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/35a 1) 05.1729, en diète. La Diète autorise les Bagnards à utiliser le passage de Chermontanaz pour exporter fromages et produits du pays en Vallée d'Aoste. \ Secrétaire: Blatter. \ Copie, latin. \ 2) 23.04.1551, Sion. Albergement. Les Patriotes possédaient en fief l'

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/34

Cotes anciennes:

E 155

Titre:

Sentence arbitrale. Sembrancher se plaint que les communes de Bagnes, Vollèges, Orsières et Liddes transportent des marchandises ailleurs que par le chemin principal, en particulier par Chermontanaz et que, de ce fait, il est dans l'impossibilité de payer les 60 testons de tribut à l'Etat. Les titres examinés, la Diète confirme les droits de souste de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre, interdit les cols de Ferret et de Chermontanaz mais permet que les denrées apportées au retour pour l'usage de la famille ne soient soumises qu'au péage.

Dates
Période de création:	17/05/1726
Lieu:	En diète

Support
Support / Träger:	Parchemin, 63.5x56 cm
Description de sceau:	Sceau de la patrie.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Secrétaire: Blatter.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Avec copie sur papier de la seule sentence.