CH AEV, AC Sembrancher, D III/35b Ordonnance de la Diète confirmant la sentence de 1726 mais autorisant Bagnes à transporter ses produits en Vallée d'Aoste par Zarmontana., 15.12.1729 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/35a 1) 05.1729, en diète. La Diète autorise les Bagnards à utiliser le passage de Chermontanaz pour exporter fromages et produits du pays en Vallée d'Aoste. \ Secrétaire: Blatter. \ Copie, latin. \ 2) 23.04.1551, Sion. Albergement. Les Patriotes possédaient en fief l'$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/35a 1) 05.1729, en diète. La Diète autorise les Bagnards à utiliser le passage de Chermontanaz pour exporter fromages et produits du pays en Vallée d'Aoste. \ Secrétaire: Blatter. \ Copie, latin. \ 2) 23.04.1551, Sion. Albergement. Les Patriotes possédaient en fief l'
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/35b Ordonnance de la Diète confirmant la sentence de 1726 mais autorisant Bagnes à transporter ses produits en Vallée d'Aoste par Zarmontana., 15.12.1729 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/36 Ordonnance de la Diète interdisant aux gens du pays ainsi qu'aux étrangers de transiter des marchandises par les chemins de Zarmontana et Ferret, sauf les réserves prévues par la sentence, sous peine de 100 ducatons d'amende et de confiscation des marchandises. \ G$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/36 Ordonnance de la Diète interdisant aux gens du pays ainsi qu'aux étrangers de transiter des marchandises par les chemins de Zarmontana et Ferret, sauf les réserves prévues par la sentence, sous peine de 100 ducatons d'amende et de confiscation des marchandises. \ G

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/35b

Cotes anciennes:

E 122

Titre:

Ordonnance de la Diète confirmant la sentence de 1726 mais autorisant Bagnes à transporter ses produits en Vallée d'Aoste par Zarmontana.

Dates
Période de création:	15/12/1729
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Feuillet, 23.3x33.5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Secrétaire d'Etat: Blatter.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1759

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269562

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/35b Ordonnance de la Diète confirmant la sentence de 1726 mais autorisant Bagnes à transporter ses produits en Vallée d'Aoste par Zarmontana., 15.12.1729 (Document)

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