CH AEV, AC Sembrancher, D III/36 Ordonnance de la Diète interdisant aux gens du pays ainsi qu'aux étrangers de transiter des marchandises par les chemins de Zarmontana et Ferret, sauf les réserves prévues par la sentence, sous peine de 100 ducatons d'amende et de confiscation des marchandises. \ G

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/35b Ordonnance de la Diète confirmant la sentence de 1726 mais autorisant Bagnes à transporter ses produits en Vallée d'Aoste par Zarmontana., 15.12.1729 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/36 Ordonnance de la Diète interdisant aux gens du pays ainsi qu'aux étrangers de transiter des marchandises par les chemins de Zarmontana et Ferret, sauf les réserves prévues par la sentence, sous peine de 100 ducatons d'amende et de confiscation des marchandises. \ G$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/36 Ordonnance de la Diète interdisant aux gens du pays ainsi qu'aux étrangers de transiter des marchandises par les chemins de Zarmontana et Ferret, sauf les réserves prévues par la sentence, sous peine de 100 ducatons d'amende et de confiscation des marchandises. \ G
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/37a Le gouverneur et conseil général des trois états du Duché d'Aoste, pour éviter la contrebande, interdit aux habitants de Valpeline et de Roisan de commercer avec le Valais par le passage de Chermontana, sous peine de 500 écus d'or d'amende et de la galère, en cas

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/36

Cotes anciennes:

E 125, E 126 et E 127

Titre:

Ordonnance de la Diète interdisant aux gens du pays ainsi qu'aux étrangers de transiter des marchandises par les chemins de Zarmontana et Ferret, sauf les réserves prévues par la sentence, sous peine de 100 ducatons d'amende et de confiscation des marchandises.
Grand bailli: Schiner.