CH AEV, AC Sembrancher, D III/37a Le gouverneur et conseil général des trois états du Duché d'Aoste, pour éviter la contrebande, interdit aux habitants de Valpeline et de Roisan de commercer avec le Valais par le passage de Chermontana, sous peine de 500 écus d'or d'amende et de la galère, en cas

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/36 Ordonnance de la Diète interdisant aux gens du pays ainsi qu'aux étrangers de transiter des marchandises par les chemins de Zarmontana et Ferret, sauf les réserves prévues par la sentence, sous peine de 100 ducatons d'amende et de confiscation des marchandises. \ G$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/36 Ordonnance de la Diète interdisant aux gens du pays ainsi qu'aux étrangers de transiter des marchandises par les chemins de Zarmontana et Ferret, sauf les réserves prévues par la sentence, sous peine de 100 ducatons d'amende et de confiscation des marchandises. \ G
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/37a Le gouverneur et conseil général des trois états du Duché d'Aoste, pour éviter la contrebande, interdit aux habitants de Valpeline et de Roisan de commercer avec le Valais par le passage de Chermontana, sous peine de 500 écus d'or d'amende et de la galère, en cas
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/37b A la demande des habitants de Valpeline et Roisan, le conseil des commis d'Aoste permet le commerce avec le Valais par la Fenêtre Durand et Chermontana. Un marqueur sera établi au village de Vaux pour contrôler la marchandise transitée et la soumettre au péage., 1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/37a

Cotes anciennes:

E 128

Titre:

Le gouverneur et conseil général des trois états du Duché d'Aoste, pour éviter la contrebande, interdit aux habitants de Valpeline et de Roisan de commercer avec le Valais par le passage de Chermontana, sous peine de 500 écus d'or d'amende et de la galère, en cas de non payement.