CH AEV, AC Sembrancher, D III/38a Mandat du grand bailli aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher leur intimant l'ordre de produire à la prochaine Diète les titres et droits les autorisant à défendre aux bagnards le passage de Chermontana, pour transiter leurs marchandises., 10.12.1737 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/38a
Cotes anciennes:E 130
Titre:Mandat du grand bailli aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher leur intimant l'ordre de produire à la prochaine Diète les titres et droits les autorisant à défendre aux bagnards le passage de Chermontana, pour transiter leurs marchandises.

Dates

Période de création:10/12/1737
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Alphonse Ambiel.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de François Ribordy, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269567
 

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