CH AEV, AC Sembrancher, D III/38b Le secrétaire d'Etat fait parvenir au Châtelain de Sembrancher ainsi qu'à la commune de Bagnes une copie de la sentence portée dans la dernière Diète sur le procès entre Bagnes, d'une part et Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre, d'autre part, au sujet des soustes.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/38a Mandat du grand bailli aux syndics de la bourgeoisie de Sembrancher leur intimant l'ordre de produire à la prochaine Diète les titres et droits les autorisant à défendre aux bagnards le passage de Chermontana, pour transiter leurs marchandises., 10.12.1737 (Docume
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/38b Le secrétaire d'Etat fait parvenir au Châtelain de Sembrancher ainsi qu'à la commune de Bagnes une copie de la sentence portée dans la dernière Diète sur le procès entre Bagnes, d'une part et Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre, d'autre part, au sujet des soustes.,
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/38c Procédure entre Sembrancher et Bagnes au sujet du commerce par Zermontana, jusqu'en décembre 1738 où toute la cause est renvoyée à la prochaine Diète., 1737-1738 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/38b

Cotes anciennes:

E 139

Titre:

Le secrétaire d'Etat fait parvenir au Châtelain de Sembrancher ainsi qu'à la commune de Bagnes une copie de la sentence portée dans la dernière Diète sur le procès entre Bagnes, d'une part et Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre, d'autre part, au sujet des soustes.