CH AEV, AC Sembrancher, D III/38c Procédure entre Sembrancher et Bagnes au sujet du commerce par Zermontana, jusqu'en décembre 1738 où toute la cause est renvoyée à la prochaine Diète., 1737-1738 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/38b Le secrétaire d'Etat fait parvenir au Châtelain de Sembrancher ainsi qu'à la commune de Bagnes une copie de la sentence portée dans la dernière Diète sur le procès entre Bagnes, d'une part et Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre, d'autre part, au sujet des soustes.,
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/38c Procédure entre Sembrancher et Bagnes au sujet du commerce par Zermontana, jusqu'en décembre 1738 où toute la cause est renvoyée à la prochaine Diète., 1737-1738 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/39a Mandat de l'abbé de Saint-Maurice rappelant aux officiers juridiques de la vallée de Bagnes et Vollèges qu'ils peuvent utiliser le passage de Zarmontana et autres chemins pour le transport des marchandises provenant uniquement de leur cru, mais qu'en aucun cas, il

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/38c

Cotes anciennes:

E 131, E 134, E 138

Titre:

Procédure entre Sembrancher et Bagnes au sujet du commerce par Zermontana, jusqu'en décembre 1738 où toute la cause est renvoyée à la prochaine Diète.

Dates
Période de création:	1737 - 1738

Support
Support / Träger:	3 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français, latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1768

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269569

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/38c Procédure entre Sembrancher et Bagnes au sujet du commerce par Zermontana, jusqu'en décembre 1738 où toute la cause est renvoyée à la prochaine Diète., 1737-1738 (Document)

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