CH AEV, AC Sembrancher, D III/39c Lettre adressée au châtelain Delasoie, de Sembrancher le conseillant de délivrer à ceux de Bagnes un reçu de la communication des titres concernant les droits de souste et de péage, mais de s'en tenir fermement à la sentence souveraine de 1726, au procès., 23.02.1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/39b Citation à comparaître par devant les souverains seigneurs le samedi prochain, adressée à Jean-Pierre Magnin, procureur de la vallée de Bagnes au sujet de l'utilisation du passage de Charmontanaz par les gens de Bagnes pour commercer avec la vallée d'Aoste., 11.12
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/39c Lettre adressée au châtelain Delasoie, de Sembrancher le conseillant de délivrer à ceux de Bagnes un reçu de la communication des titres concernant les droits de souste et de péage, mais de s'en tenir fermement à la sentence souveraine de 1726, au procès., 23.02.1
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/39d Alphonse Ambüel, grand bailli, écrit aux syndics de Bagnes que les syndics de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre leur ont déjà envoyé les titres concernant leurs droits de souste et qu'ils leur demandent une attestation des titres reçus pour n'être pas astreints

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/39c

Cotes anciennes:

E 141

Titre:

Lettre adressée au châtelain Delasoie, de Sembrancher le conseillant de délivrer à ceux de Bagnes un reçu de la communication des titres concernant les droits de souste et de péage, mais de s'en tenir fermement à la sentence souveraine de 1726, au procès.