CH AEV, AC Sembrancher, D III/39d Alphonse Ambüel, grand bailli, écrit aux syndics de Bagnes que les syndics de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre leur ont déjà envoyé les titres concernant leurs droits de souste et qu'ils leur demandent une attestation des titres reçus pour n'être pas astreints

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/39c Lettre adressée au châtelain Delasoie, de Sembrancher le conseillant de délivrer à ceux de Bagnes un reçu de la communication des titres concernant les droits de souste et de péage, mais de s'en tenir fermement à la sentence souveraine de 1726, au procès., 23.02.1
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/39d Alphonse Ambüel, grand bailli, écrit aux syndics de Bagnes que les syndics de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre leur ont déjà envoyé les titres concernant leurs droits de souste et qu'ils leur demandent une attestation des titres reçus pour n'être pas astreints
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/40 Sentence. La diète reconnaît aux bagnards la faculté de transporter et de vendre leurs produits là où il leur plaît, en particulier de passer par Chermontana et de ramener de la vallée d'Aoste des denrées pour l'usage familial seulement. Mais ils ont l'obligation d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/39d

Cotes anciennes:

E 142

Titre:

Alphonse Ambüel, grand bailli, écrit aux syndics de Bagnes que les syndics de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre leur ont déjà envoyé les titres concernant leurs droits de souste et qu'ils leur demandent une attestation des titres reçus pour n'être pas astreints à une "recommunication".