CH AEV, AC Sembrancher, D III/41a 1)25.07.1736, Extrait d'un rapport des gardes de Sembrancher qui ont surpris un nommé Antoine Veney, de Valpeline, avec deux mulets chargé d'environ deux quintaux de fromage, à Versegères, Bagnes, et qui voulait passer au Val d'Aoste en contrebande, sans passer pa

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/40 Sentence. La diète reconnaît aux bagnards la faculté de transporter et de vendre leurs produits là où il leur plaît, en particulier de passer par Chermontana et de ramener de la vallée d'Aoste des denrées pour l'usage familial seulement. Mais ils ont l'obligation d
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/41a 1)25.07.1736, Extrait d'un rapport des gardes de Sembrancher qui ont surpris un nommé Antoine Veney, de Valpeline, avec deux mulets chargé d'environ deux quintaux de fromage, à Versegères, Bagnes, et qui voulait passer au Val d'Aoste en contrebande, sans passer pa
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/41b Mémoire présenté par la bourgeoisie de Sembrancher et la communauté de Bourg-Saint-Pierre dans le procès qu'elles soutiennent contre la communauté de Bagnes au sujet des droits de souste et de péage., 1738 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/41a

Cotes anciennes:

E 129

Titre:

1)25.07.1736, Extrait d'un rapport des gardes de Sembrancher qui ont surpris un nommé Antoine Veney, de Valpeline, avec deux mulets chargé d'environ deux quintaux de fromage, à Versegères, Bagnes, et qui voulait passer au Val d'Aoste en contrebande, sans passer par la souste de Sembrancher et se soustraire au péage.
2) 21.08.1737. Extrait du judicatum du décret porté par François-Joseph Burgener, grand-châtelain de Bagnes, contre Etienne Luder et ses compagnons, gardes de Sembrancher, pour avoir failli à leur devoir en arrêtant un valdôtain sur le territoire de Bagnes.