CH AEV, AC Sembrancher, D III/40 Sentence. La diète reconnaît aux bagnards la faculté de transporter et de vendre leurs produits là où il leur plaît, en particulier de passer par Chermontana et de ramener de la vallée d'Aoste des denrées pour l'usage familial seulement. Mais ils ont l'obligation d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/39d Alphonse Ambüel, grand bailli, écrit aux syndics de Bagnes que les syndics de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre leur ont déjà envoyé les titres concernant leurs droits de souste et qu'ils leur demandent une attestation des titres reçus pour n'être pas astreints
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/40 Sentence. La diète reconnaît aux bagnards la faculté de transporter et de vendre leurs produits là où il leur plaît, en particulier de passer par Chermontana et de ramener de la vallée d'Aoste des denrées pour l'usage familial seulement. Mais ils ont l'obligation d
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/41a 1)25.07.1736, Extrait d'un rapport des gardes de Sembrancher qui ont surpris un nommé Antoine Veney, de Valpeline, avec deux mulets chargé d'environ deux quintaux de fromage, à Versegères, Bagnes, et qui voulait passer au Val d'Aoste en contrebande, sans passer pa

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/40

Titre:

Sentence. La diète reconnaît aux bagnards la faculté de transporter et de vendre leurs produits là où il leur plaît, en particulier de passer par Chermontana et de ramener de la vallée d'Aoste des denrées pour l'usage familial seulement. Mais ils ont l'obligation de la garde du passage et de faire observer les interdits signifiés par l'Etat. Les valdôtains ne sont pas exclus de cette liberté d'échanges par Charmontana.
Chancelier: F. Schiner.