CH AEV, AC Sembrancher, D III/43c Mandat du grand bailli à l'instance des charges-ayants de Sembrancher, citant ceux de Bagnes à comparaître par devant la Diète de décembre pour y exposer les raisons qui les portent à refuser le péage pour le passage de leurs marchandises à Sembrancher. \ Grand ba

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/43c
Cotes anciennes:E 150
Titre:Mandat du grand bailli à l'instance des charges-ayants de Sembrancher, citant ceux de Bagnes à comparaître par devant la Diète de décembre pour y exposer les raisons qui les portent à refuser le péage pour le passage de leurs marchandises à Sembrancher.
Grand bailli: François Joseph Burgener.

Dates

Période de création:29/11/1749
Lieu:Viège

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x17 cm
Description de sceau:Sceau de cire rouge de la république.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1779
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269582
 

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