CH AEV, AC Sembrancher, D III/43d Le grand bailli signifie aux charges-ayants de Sembrancher que les syndics de Bagnes ne désirent pas plaider sur le péage pour leurs denrées en transit à Sembrancher mais demandent à leurs souveraines Excellences une explication pour leur conduite à l'avenir. \ Gr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/43d
Cotes anciennes:E 147
Titre:Le grand bailli signifie aux charges-ayants de Sembrancher que les syndics de Bagnes ne désirent pas plaider sur le péage pour leurs denrées en transit à Sembrancher mais demandent à leurs souveraines Excellences une explication pour leur conduite à l'avenir.
Grand bailli: François Joseph Burgener.
Les intimés de Sembrancher refusent le contenu de ce mandat et attendent de Bagnes le remboursement des frais causés jusqu'à ce jour.
Châtelain: Joseph Ignace Dallèves.
Notaire: Gaspard Etienne Delasoie.

Dates

Période de création:10/12/1749
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23.5x16.5 cm
Description de sceau:Sceau de cire rouge de la république.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Une copie du mandat du grand bailli.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1779
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269583
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne