CH AEV, AC Sembrancher, D III/45 Suppliques adressées à la Diète par Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre au sujet de leurs droits de souste., 12.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D III/45
Cotes anciennes:E 160
Titre:Suppliques adressées à la Diète par Sembrancher et Bourg-Saint-Pierre au sujet de leurs droits de souste.

Dates

Période de création:12/1783

Support

Support / Träger:2 pièces, dont l'une n'est pas datée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269587
 

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