CH AEV, AC Sembrancher, D III/46b La Diète approuve les usages et libertés en usage à Martigny et dans les paroisses du mandement. Le 9 juin suivant, la Diète confirme cette décision, mais en modifiant le tarif des plaintes en justice le 22 décembre suivant. Sous le titre on a écrit qui ces franch

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, D III Souste, 1326-1831 (Série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, D III/46a Extrait de reconnaissances indiquant les tarifs du pontonnage de Martigny ainsi que les bénéficiaires, parmi lesquels, le seigneur de Coudrée. \ Commissaire ducal, noble Perronet Cavelli., 1450 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, D III/46a Extrait de reconnaissances indiquant les tarifs du pontonnage de Martigny ainsi que les bénéficiaires, parmi lesquels, le seigneur de Coudrée. \ Commissaire ducal, noble Perronet Cavelli., 1450 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/46b La Diète approuve les usages et libertés en usage à Martigny et dans les paroisses du mandement. Le 9 juin suivant, la Diète confirme cette décision, mais en modifiant le tarif des plaintes en justice le 22 décembre suivant. Sous le titre on a écrit qui ces franch
        CH AEV, AC Sembrancher, D III/46c Quelques statuts concernant la population de Bagnes et de l'Entremont quant au commerce des marchandises, les foires, la chasse etc., 1530 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, D III/46b

Cotes anciennes:

E 85

Titre:

La Diète approuve les usages et libertés en usage à Martigny et dans les paroisses du mandement. Le 9 juin suivant, la Diète confirme cette décision, mais en modifiant le tarif des plaintes en justice le 22 décembre suivant. Sous le titre on a écrit qui ces franchises ont été confirmées en faveur de la noble bourgeoisie de Sembrancher quant aux tailles futures qui ne peuvent être des tailles particulières de la communauté de Vollèges.