CH AEV, AC Sembrancher, D IV/88a/1 Ratification. Le chapitre du Saint-Bernard ratifie une convention orale passée entre Nicolas Joris, curé de Sembrancher, et les syndics du lieu au sujet des dîmes, aux termes de laquelle la dîme est réduite à 32 sacs (1 sac équivaut à 10 quartanes) de seigle livr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D IV/88a/1
Titre:Ratification. Le chapitre du Saint-Bernard ratifie une convention orale passée entre Nicolas Joris, curé de Sembrancher, et les syndics du lieu au sujet des dîmes, aux termes de laquelle la dîme est réduite à 32 sacs (1 sac équivaut à 10 quartanes) de seigle livrable à la Saint-André; les syndics sont tenus de suppléer aux défections des particuliers sans exception pour temps de guerre ou d'autre calamité, d'établir un registre de répartition et de renouveler les reconnaissances chaque 25 ans. A ces conditions, le prévôt et le chapitre cèdent aux syndics le droit de lever les dîmes.

Dates

Période de création:01/09/1632
Lieu:Saint-Oyen

Support

Description de sceau:Sceaux du prévôt et du Chapitre totalement rongés.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Boretus.
Témoins / Zeugen:Jacques Carello, avocat de la prévôté, et Claude Saudard, curé de Vionnaz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269700
 

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