CH AEV, AC Sembrancher, D IV/88a/2 Ratification de la même convention par les bourgeois de Sembrancher., 17.10.1632 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, D IV/88a/2
Titre:Ratification de la même convention par les bourgeois de Sembrancher.

Dates

Période de création:17/10/1632
Lieu:Sembrancher, souste

Support

Support / Träger:Parchemin, 77x53.5 cm, avec une copie signée de 7 notaires sur parchemin 75x50 cm, plus une copie sur feuillet papier, 34x22.5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Denis Fabri, de Sembrancher.
Témoins / Zeugen:Claude Veyrat, Pierre Melliard et Nicod Tissières, de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269701
 

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