CH AEV, AC Sembrancher, E 10 Le Département des ponts et chaussées déclare non fondée la demande d'indemnité de Vollèges à Sembrancher pour le détournement de la route à l'Ile Bernard, même que ce détournement se fasse sur le territoire de la commune de Vollèges. \ Chef du département: Maurice Bar

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, E Chemins, sentiers, passages, routes, ponts, eau, bisses, canaux, 1287-1918 (Série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, E 9 Le Conseiller d'Etat, inspecteur en chef des ponts et chaussées signifie à la commune de Sembrancher les observations de la commune de Vollèges en vue d'éviter à l'avenir les dégats causés par les débordements de la ravine qui descend vers le pont de l'Ile. \ Chef du dé$ CH AEV, AC Sembrancher, E 9 Le Conseiller d'Etat, inspecteur en chef des ponts et chaussées signifie à la commune de Sembrancher les observations de la commune de Vollèges en vue d'éviter à l'avenir les dégats causés par les débordements de la ravine qui descend vers le pont de l'Ile. \ Chef du dé
        $CH AEV, AC Sembrancher, E 10 Le Département des ponts et chaussées déclare non fondée la demande d'indemnité de Vollèges à Sembrancher pour le détournement de la route à l'Ile Bernard, même que ce détournement se fasse sur le territoire de la commune de Vollèges. \ Chef du département: Maurice Bar$ CH AEV, AC Sembrancher, E 10 Le Département des ponts et chaussées déclare non fondée la demande d'indemnité de Vollèges à Sembrancher pour le détournement de la route à l'Ile Bernard, même que ce détournement se fasse sur le territoire de la commune de Vollèges. \ Chef du département: Maurice Bar
        $CH AEV, AC Sembrancher, E 11 Taxe des propriétés expropriées sur le territoire de la commune de Sembrancher pour l'élargissement de la route du Saint-Bernard. Délégués: Maurice Gaillard, Jean Joseph Rausis et Maurice Vollet. \ Observations du Département des ponts et chaussées. \ Conseiller d'Etat$ CH AEV, AC Sembrancher, E 11 Taxe des propriétés expropriées sur le territoire de la commune de Sembrancher pour l'élargissement de la route du Saint-Bernard. Délégués: Maurice Gaillard, Jean Joseph Rausis et Maurice Vollet. \ Observations du Département des ponts et chaussées. \ Conseiller d'Etat

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, E 10

Titre:

Le Département des ponts et chaussées déclare non fondée la demande d'indemnité de Vollèges à Sembrancher pour le détournement de la route à l'Ile Bernard, même que ce détournement se fasse sur le territoire de la commune de Vollèges.
Chef du département: Maurice Barman.
Président: Luder.