CH AEV, AC Sembrancher, E 11 Taxe des propriétés expropriées sur le territoire de la commune de Sembrancher pour l'élargissement de la route du Saint-Bernard. Délégués: Maurice Gaillard, Jean Joseph Rausis et Maurice Vollet. \ Observations du Département des ponts et chaussées. \ Conseiller d'Etat

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, E Chemins, sentiers, passages, routes, ponts, eau, bisses, canaux, 1287-1918 (Série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, E 10 Le Département des ponts et chaussées déclare non fondée la demande d'indemnité de Vollèges à Sembrancher pour le détournement de la route à l'Ile Bernard, même que ce détournement se fasse sur le territoire de la commune de Vollèges. \ Chef du département: Maurice Bar$ CH AEV, AC Sembrancher, E 10 Le Département des ponts et chaussées déclare non fondée la demande d'indemnité de Vollèges à Sembrancher pour le détournement de la route à l'Ile Bernard, même que ce détournement se fasse sur le territoire de la commune de Vollèges. \ Chef du département: Maurice Bar
        $CH AEV, AC Sembrancher, E 11 Taxe des propriétés expropriées sur le territoire de la commune de Sembrancher pour l'élargissement de la route du Saint-Bernard. Délégués: Maurice Gaillard, Jean Joseph Rausis et Maurice Vollet. \ Observations du Département des ponts et chaussées. \ Conseiller d'Etat$ CH AEV, AC Sembrancher, E 11 Taxe des propriétés expropriées sur le territoire de la commune de Sembrancher pour l'élargissement de la route du Saint-Bernard. Délégués: Maurice Gaillard, Jean Joseph Rausis et Maurice Vollet. \ Observations du Département des ponts et chaussées. \ Conseiller d'Etat
        $CH AEV, AC Sembrancher, E 12 Arrêté du Conseil d'Etat, adressé au président de la commune de Sembrancher, concernant la participation aux frais d'entretien du tronçon de la route du Saint-Bernard entre le pont des Vaux et la Poutaz-Ruinaz. \ Chef du département des ponts et chaussées: Luder., 05.0$ CH AEV, AC Sembrancher, E 12 Arrêté du Conseil d'Etat, adressé au président de la commune de Sembrancher, concernant la participation aux frais d'entretien du tronçon de la route du Saint-Bernard entre le pont des Vaux et la Poutaz-Ruinaz. \ Chef du département des ponts et chaussées: Luder., 05.0

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, E 11

Titre:

Taxe des propriétés expropriées sur le territoire de la commune de Sembrancher pour l'élargissement de la route du Saint-Bernard. Délégués: Maurice Gaillard, Jean Joseph Rausis et Maurice Vollet.
Observations du Département des ponts et chaussées.
Conseiller d'Etat: Luder.