CH AEV, AC Sembrancher, E 15b Le gouverneur propose un arrangement. Vollèges s'y refuse et ne comparaît pas. L'arrêt est confirmé et Vollèges condamné aux dépens., 04.05.1523-05.05.1523 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 15b
Titre:Le gouverneur propose un arrangement. Vollèges s'y refuse et ne comparaît pas. L'arrêt est confirmé et Vollèges condamné aux dépens.

Dates

Période de création:04/05/1523 - 05/05/1523
Lieu:Sur le pont en question

Support

Support / Träger:Cahier de 3 feuillets papier, 20x29.3 cm
Description de sceau:Sceau sur papier du gouverneur de Platea: 3 circonférences.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1553
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269784
 

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