CH AEV, AC Sembrancher, E 16a Sentence. Petermand de Platea, gouverneur, et les délégués de la Diète se rendent à Sembrancher, convoquent les parties en litige mais Vollèges ne comparaît pas. Néanmoins le gouverneur, portant sentence à l'amiable, décide que le pont doit être restauré par les deux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 16a
Titre:Sentence. Petermand de Platea, gouverneur, et les délégués de la Diète se rendent à Sembrancher, convoquent les parties en litige mais Vollèges ne comparaît pas. Néanmoins le gouverneur, portant sentence à l'amiable, décide que le pont doit être restauré par les deux communes.

Dates

Période de création:01/01/1526
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 41.5x24.8 cm
Description de sceau:Sceau sur papier du gouverneur, pendant à une languette de parchemin: fleur de lys.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François de Bertherinis.
Témoins / Zeugen:Séverin de Bertherinis, notaire et châtelain de Conthey, Adrien Rubin etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1556
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269785
 

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