CH AEV, AC Sembrancher, E 36a Arbitrage. Le bisse venant d'Orsières à Sembrancher étant devenu inutilisable, le gouverneur Melchior Yergen et Paul Nicolas Grölly, châtelain de Sion, députés ad hoc par la Diète décident le partage de l'eau du Buyt des Chevaux par moitié entre Orsières et Sembranche

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 36a
Titre:Arbitrage. Le bisse venant d'Orsières à Sembrancher étant devenu inutilisable, le gouverneur Melchior Yergen et Paul Nicolas Grölly, châtelain de Sion, députés ad hoc par la Diète décident le partage de l'eau du Buyt des Chevaux par moitié entre Orsières et Sembrancher. Sembrancher paiera 40 doubles d'Espagne, soit 20 à Orsières pour exemption des tailles annuelles et 20 aux consorts du bisse d'Orsières pour frais d'entretien.

Dates

Période de création:22/06/1691
Lieu:Orsières

Support

Description de sceau:Sceaux des 2 arbitres totalement rongés.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1721
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269810
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne