CH AEV, AC Sembrancher, E 36b Ratification de l'arbitrage par la Diète, sous réserve de répartition de l'eau par semaine entre les deux communes., 13.12.1691 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 36b
Titre:Ratification de l'arbitrage par la Diète, sous réserve de répartition de l'eau par semaine entre les deux communes.

Dates

Période de création:13/12/1691
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 65x55 cm
Description de sceau:Sceau du bailli, Etienne de Platea: 3 globes et fleur de lys alternant en diagonale.
État de conservation:Gros trous rongés par les souris

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Kreys.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1721
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269811
 

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