CH AEV, AC Sembrancher, E 36bis Mandat. Le grand bailli, Etienne de Platea, cite la commune d'Orsières à comparaître en diète au sujet du conflit des eaux avec Sembrancher., 02.12.1691 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 36bis
Titre:Mandat. Le grand bailli, Etienne de Platea, cite la commune d'Orsières à comparaître en diète au sujet du conflit des eaux avec Sembrancher.

Dates

Période de création:02/12/1691
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Feuille papier, 34x24.3 cm
Description de sceau:Sceau sur papier du grand bailli: fleur de lys et 3 boules.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Emmanuel Kuntschen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1721
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269812
 

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