CH AEV, AC Sembrancher, E 41 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice ordonne aux consorts d'Orsières d'accepter l'argent proposé par les consorts de Sembrancher et de leur laisser la jouissance de la part d'eau qui leur revient du buyt des Chevaux. \ Gouverneur: Joseph Kalbermatter., 03.06.1692 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 41
Titre:Mandat du gouverneur de Saint-Maurice ordonne aux consorts d'Orsières d'accepter l'argent proposé par les consorts de Sembrancher et de leur laisser la jouissance de la part d'eau qui leur revient du buyt des Chevaux.
Gouverneur: Joseph Kalbermatter.

Dates

Période de création:03/06/1692
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24.5x17 cm
Description de sceau:Sceau en cire noire du gouverneur.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Greyloz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1722
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269817
 

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