CH AEV, AC Sembrancher, E 42 Mandat. A la demande de Sembrancher, la Diète confirme l'ordonnance souveraine de l'an passé concernant l'eau du buyt des chevaux. Si les consorts d'Orsières persistent dans le refus des 26 doubles, qu'on les distribue à de plus méritants., 17.12.1692 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 42
Titre:Mandat. A la demande de Sembrancher, la Diète confirme l'ordonnance souveraine de l'an passé concernant l'eau du buyt des chevaux. Si les consorts d'Orsières persistent dans le refus des 26 doubles, qu'on les distribue à de plus méritants.

Dates

Période de création:17/12/1692
Lieu:En diète

Support

Support / Träger:Parchemin, 37x29.5 cm
Description de sceau:Sceau du bailli Etienne de Platea: écartelé: fleur de lys et 3 boules alternant.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Jean Kreys.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1722
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269818
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne