CH AEV, AC Sembrancher, E 48 La commune d'Orsières demande la suppression des clauses qui, dans la décision du gouverneur du 23 juillet 1703, interdisait aux communes d'utiliser plus d'eau l'une que l'autre., 09.12.1703 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 48
Titre:La commune d'Orsières demande la suppression des clauses qui, dans la décision du gouverneur du 23 juillet 1703, interdisait aux communes d'utiliser plus d'eau l'une que l'autre.

Dates

Période de création:09/12/1703

Support

Support / Träger:Feuille papier, 23.5x17.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Maurice Joris etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1733
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269826
 

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