CH AEV, AC Sembrancher, E 49 Convention entre frères Christian et Jean Welten, poudriers à Martigny-Bourg, d'une part, et les charges-ayants de la bourgeoisie de Sembrancher, d'autre part, au sujet de la prise et conduite d'eau de la source des Planches., 05.05.1748 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 49
Titre:Convention entre frères Christian et Jean Welten, poudriers à Martigny-Bourg, d'une part, et les charges-ayants de la bourgeoisie de Sembrancher, d'autre part, au sujet de la prise et conduite d'eau de la source des Planches.

Dates

Période de création:05/05/1748
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x23.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Joseph Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1778
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269827
 

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