CH AEV, AC Sembrancher, E 52 Le Département des ponts et chaussées à la demande de la commune de Sembrancher interdit à quiconque de couper du bois dans la forêt du Bioley, et ordonne à la commune de Vollèges d'inspecter annuellement et de tenir ouverts les ravins du Bioley, dans le but de protége

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 52
Titre:Le Département des ponts et chaussées à la demande de la commune de Sembrancher interdit à quiconque de couper du bois dans la forêt du Bioley, et ordonne à la commune de Vollèges d'inspecter annuellement et de tenir ouverts les ravins du Bioley, dans le but de protéger les champs voisins contre les éboulements et chutes de pierres.
Chef du département: Maurice Barman.

Dates

Période de création:13/02/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22x35.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269830
 

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