CH AEV, AC Sembrancher, E 53 Le Département des ponts et chaussées repousse la demande du conseil de Sembrancher de mettre à la charge du dixain la moitié des frais du détournement du ravin de Ravoutschier. Ces frais sont à la charge par moitié entre l'Etat et les communes sur le territoire desque

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 53
Titre:Le Département des ponts et chaussées repousse la demande du conseil de Sembrancher de mettre à la charge du dixain la moitié des frais du détournement du ravin de Ravoutschier. Ces frais sont à la charge par moitié entre l'Etat et les communes sur le territoire desquelles les travaux sont faits.
Chef du département: Zen Ruffinen.

Dates

Période de création:12/10/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21x34.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269831
 

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