CH AEV, AC Sembrancher, E 58 Rapport de la commission chargée par le Conseil d'Etat de procèder à l'évaluation des terrains à exproprier pour la création de deux bassins destinés à l'abreuvage du bétail de la commune de Sembrancher. \ Experts: Président d'Orsières, Fidèle Joris; Président de Vollè

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 58
Titre:Rapport de la commission chargée par le Conseil d'Etat de procèder à l'évaluation des terrains à exproprier pour la création de deux bassins destinés à l'abreuvage du bétail de la commune de Sembrancher.
Experts: Président d'Orsières, Fidèle Joris; Président de Vollèges, Jean Delarzes; Juge de Bagnes, Etienne Courtion.

Dates

Période de création:16/04/1874
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22.5x32.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269836
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne