CH AEV, AC Sembrancher, E 59 Convention. La bourgeoisie de Sembrancher cède à François Dexterand un terrain vague situé en la Vaux de la ville tandis que François Dexterand s'engage à capter l'eau qui a sa source à Champrateux, à la conduire jusqu'au Contauz pour l'arrosage et à entretenir le cana

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, E 59
Titre:Convention. La bourgeoisie de Sembrancher cède à François Dexterand un terrain vague situé en la Vaux de la ville tandis que François Dexterand s'engage à capter l'eau qui a sa source à Champrateux, à la conduire jusqu'au Contauz pour l'arrosage et à entretenir le canal d'adduction.

Dates

Période de création:07/05/1590
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier de 2 feuillets papier, 23x34.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Bastian de Novasella, de Sembrancher.
Témoins / Zeugen:François Dexterand, noble Gaspard Fabri, châtelain et banneret etc.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Jean Bonaventure Luy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1620
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269837
 

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