CH AEV, AC Sembrancher, G 2 Appel. Sembrancher en procès avec les gens de Chamoille pour les contraindre à certaines contributions, le juge de Chablais et Entremont estime que Chamoille est dans son droit. Sembrancher en appelle au comte., 28.09.1338 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 2
Titre:Appel. Sembrancher en procès avec les gens de Chamoille pour les contraindre à certaines contributions, le juge de Chablais et Entremont estime que Chamoille est dans son droit. Sembrancher en appelle au comte.

Dates

Période de création:28/09/1338
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 38x20.5 cm
Description de sceau:Sceau en cire brune de la curie du comte fixé à une languette de parchemin. Il n'en reste que la croix de Savoie et quelques lettres de la légende.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1368
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269860
 

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