CH AEV, AC Sembrancher, G 3 Sentence. Jaquemod Ferrer, d'Orsières, refusait de contribuer aux dépenses de la communauté de Sembrancher parce qu'il n'était pas tenu à la cavalcade en raison des moulins qu'il tenait en fief. Pierre du Pont, de Genève, juge en Chablais et Entremont, condamne Jaquemod

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 3
Titre:Sentence. Jaquemod Ferrer, d'Orsières, refusait de contribuer aux dépenses de la communauté de Sembrancher parce qu'il n'était pas tenu à la cavalcade en raison des moulins qu'il tenait en fief. Pierre du Pont, de Genève, juge en Chablais et Entremont, condamne Jaquemod Ferrer à payer les impôts pour les biens qu'il a hérités à Sembrancher de Jonas Lami.

Dates

Période de création:10/11/1354

Support

Support / Träger:Parchemin, 26.3x38 cm
Description de sceau:Sceau de la curie du comte, en cire brune, pendant à une languette de parchemin: croix de Savoie. Légende en partie abîmée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1384
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269861
 

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