CH AEV, AC Sembrancher, G 7 Réintégration dans la bourgeoisie. Les habitants de Chamoille et de la Garde s'étant révoltés contre Sembrancher avaient été privés des droits de bourgeoisie. Les gens de Chamoille vendu à résipiscence, la bourgeoisie de Sembrancher les rétablit dans ces droits, pourvu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 7
Titre:Réintégration dans la bourgeoisie. Les habitants de Chamoille et de la Garde s'étant révoltés contre Sembrancher avaient été privés des droits de bourgeoisie. Les gens de Chamoille vendu à résipiscence, la bourgeoisie de Sembrancher les rétablit dans ces droits, pourvu qu'ils se soumettent aux arrêts de la bourgeoisie.

Dates

Période de création:18/04/1547
Lieu:Sembrancher, verger de la cure

Support

Support / Träger:Parchemin, 36x25.3 cm, plus une copie de Jean Paris, notaire à Orsières, commis aux minutes de Jean de Loës, avec une liste des bourgeois de Sembrancher, parchemin 32x56 cm
Description de sceau:Sceau sur papier du même notaire, curial, pendant à une languette: triangle avec 3 oiseaux dans les espaces libres.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean de Loës.
Témoins / Zeugen:Bastian de Novacelle, notaire; Jean Borgey, de Bovernier; et Martin Oraz, de Vollèges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1577
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269865
 

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