CH AEV, AC Sembrancher, G 8 Taille. Il est établi en assemblée bourgeoisiale que les syndics doivent imposer une taille légitime sur les habitants et en rendre compte aux bourgeois., 25.03.1549 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 8
Titre:Taille. Il est établi en assemblée bourgeoisiale que les syndics doivent imposer une taille légitime sur les habitants et en rendre compte aux bourgeois.

Dates

Période de création:25/03/1549
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 34.5x18.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean de Loës, curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1579
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269866
 

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