CH AEV, AC Sembrancher, G 13 Sentence. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaints au gouverneur de ce que le châtelain de Sembrancher a destitué les jurés pour en mettre d'autres sans l'avis du Conseil des bourgeois; le gouverneur ordonne de rétablir les jurés destitués, accorde au châtelain que

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 13
Titre:Sentence. Les bourgeois de Sembrancher s'étant plaints au gouverneur de ce que le châtelain de Sembrancher a destitué les jurés pour en mettre d'autres sans l'avis du Conseil des bourgeois; le gouverneur ordonne de rétablir les jurés destitués, accorde au châtelain que le nombre des jurés soit fixé à 18 qui seront nommés en Conseil, met à la charge de la bourgeoisie le procès contre Marie Elisabeth Minderlin pour le maintien des arrêts de la bourgeoisie et confirme ces mêmes arrêts et les anciens usages de la bourgeoisie.

Dates

Période de création:17/07/1660
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier papier de 3 pages écrites, doublé de parchemin, 21x29.5 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur sur papier, illisible.

Zone du contexte

Signature:Signé: Pierre Gay, curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1690
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269873
 

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