CH AEV, AC Sembrancher, G 14 Mandat. Le gouverneur F. M. Supersaxo charge le conseil et le sautier de Sembrancher de notifier au châtelain de ne pas autoriser des réunions sans le consentement des syndics pour éviter les réunions clandestines et les discordes., 29.07.1660 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 14
Titre:Mandat. Le gouverneur F. M. Supersaxo charge le conseil et le sautier de Sembrancher de notifier au châtelain de ne pas autoriser des réunions sans le consentement des syndics pour éviter les réunions clandestines et les discordes.

Dates

Période de création:29/07/1660
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Feuille papier, 34.3x26.5 cm
Description de sceau:Sceau en cire rouge du gouverneur, cheval bondissant sur des rocs.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François Greyloz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1690
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269874
 

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