CH AEV, AC Sembrancher, G 17 Décision d'Etat. La Diète fixe la valeur du florin de Savoie à 11 gros de Sion. Elle décide que, pour la nomination du lieutenant, les bourgeois présenteront 4 candidats parmi lesquels le châtelain choisira son lieutenant. Celui-ci prêtera serment entre les mains du go

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 17
Titre:Décision d'Etat. La Diète fixe la valeur du florin de Savoie à 11 gros de Sion. Elle décide que, pour la nomination du lieutenant, les bourgeois présenteront 4 candidats parmi lesquels le châtelain choisira son lieutenant. Celui-ci prêtera serment entre les mains du gouverneur et rendra justice dans les causes civiles en l'absence du châtelain ou lorsque celui-ci est partie.

Dates

Période de création:12/05/1685
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 48.5x30 cm
Description de sceau:Sceau sur papier de la patrie, 7 étoiles.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Jean Kreys.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1715
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269877
 

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