CH AEV, AC Sembrancher, G 18 Règlement en 16 articles concernant les droits et devoirs des syndics et conseillers de la bourgeoisie de Sembrancher arrêté par l'assemblée bourgeoisiale avec l'accord et en présence de Joseph Kalbermatten, gouverneur de Saint-Maurice., 11.05.1693 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 18
Titre:Règlement en 16 articles concernant les droits et devoirs des syndics et conseillers de la bourgeoisie de Sembrancher arrêté par l'assemblée bourgeoisiale avec l'accord et en présence de Joseph Kalbermatten, gouverneur de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:11/05/1693
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22.5x33.5 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur, craquelé, cire rouge.
État de conservation:En très mauvais état

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire fiscal: Greyloz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1723
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269878
 

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