CH AEV, AC Sembrancher, G 21 Supplique adressée à la Diète pour que la nomination du métral de Bovernier se fasse par le châtelain de Sembrancher et non par le gouverneur de Saint-Maurice parmi les 3 sujets présentés. La Diète décide que les choses restent sur l'ancien pied., 18.12.1782 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 21
Titre:Supplique adressée à la Diète pour que la nomination du métral de Bovernier se fasse par le châtelain de Sembrancher et non par le gouverneur de Saint-Maurice parmi les 3 sujets présentés. La Diète décide que les choses restent sur l'ancien pied.

Dates

Période de création:18/12/1782
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 23.4x38 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Gasner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269881
 

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