CH AEV, AC Sembrancher, G 22 Procuration donnée par le Conseil des jurés de Sembrancher à Pierre Joseph Dallèves, banneret et châtelain, Pierre François Brunoz Luder, banneret de la troupe d'élite et Etienne Dominique Cornut, syndic, pour demander à la prochaine Diète le maintien des droits de la

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, G Affaires judiciaires de la bourgeoisie, 1334-1857 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, G 21 Supplique adressée à la Diète pour que la nomination du métral de Bovernier se fasse par le châtelain de Sembrancher et non par le gouverneur de Saint-Maurice parmi les 3 sujets présentés. La Diète décide que les choses restent sur l'ancien pied., 18.12.1782 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, G 22 Procuration donnée par le Conseil des jurés de Sembrancher à Pierre Joseph Dallèves, banneret et châtelain, Pierre François Brunoz Luder, banneret de la troupe d'élite et Etienne Dominique Cornut, syndic, pour demander à la prochaine Diète le maintien des droits de la
        CH AEV, AC Sembrancher, G 23 Procuration donnée par le conseil bourgeoisial de Sembrancher au banneret chatelain Dallèves et un syndic pour produire en Diète, au nom de la bourgeoisie, les titres requis par elle à Noël 1790. Avec 1 ordre du banneret Dallèves au syndic Cornut, de Sembrancher, de re

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, G 22

Titre:

Procuration donnée par le Conseil des jurés de Sembrancher à Pierre Joseph Dallèves, banneret et châtelain, Pierre François Brunoz Luder, banneret de la troupe d'élite et Etienne Dominique Cornut, syndic, pour demander à la prochaine Diète le maintien des droits de la châtellenie, la conservation des franchises, le rétablissement de la souste et autres articles et grâces décernés au conseil de Sembrancher.