CH AEV, AC Sembrancher, G 23 Procuration donnée par le conseil bourgeoisial de Sembrancher au banneret chatelain Dallèves et un syndic pour produire en Diète, au nom de la bourgeoisie, les titres requis par elle à Noël 1790. Avec 1 ordre du banneret Dallèves au syndic Cornut, de Sembrancher, de re

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 23
Titre:Procuration donnée par le conseil bourgeoisial de Sembrancher au banneret chatelain Dallèves et un syndic pour produire en Diète, au nom de la bourgeoisie, les titres requis par elle à Noël 1790. Avec 1 ordre du banneret Dallèves au syndic Cornut, de Sembrancher, de remettre aux procureurs de Bourg-Saint-Pierre une copie de la décision de la Diète de Noël 1790.

Dates

Période de création:16/05/1791
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21.5x35.5 cm, et papier, 1 folio, 23x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Curial: Jean Joseph Dallèves.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269883
 

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