CH AEV, AC Sembrancher, G 34 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Etienne Benjamin Contard, domicilié à Sembrancher, d'autre part, au sujet des droits bourgeoisiaux et en particulier des droits d'alpage. \ Exploits, mémoires, jugement, note de frais., 1848-1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 34
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et Etienne Benjamin Contard, domicilié à Sembrancher, d'autre part, au sujet des droits bourgeoisiaux et en particulier des droits d'alpage.
Exploits, mémoires, jugement, note de frais.

Dates

Période de création:1848 - 1849

Support

Support / Träger:8 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269895
 

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