CH AEV, AC Sembrancher, H II/4 Procès entre Sembrancher et Vollèges au sujet des tailles que Vollèges imposait aux propriétaires sembranchards sur son territoire et des limites entre les 2 communes., 1550-1553 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/4
Titre:Procès entre Sembrancher et Vollèges au sujet des tailles que Vollèges imposait aux propriétaires sembranchards sur son territoire et des limites entre les 2 communes.

Dates

Période de création:1550 - 1553

Support

Support / Träger:1 dossier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Voir H II 6.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Sembrancher, H II/6 Procès entre Sembrancher et Vollèges au sujet des tailles que Vollèges imposait aux propriétaires sembranchards sur son territoire et des limites entre les 2 communes., 1558-1559 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1583
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269933
 

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