CH AEV, AC Sembrancher, H II/5 Sentence. L'abbé de Saint-Maurice et le gouverneur choisis comme arbitres entre Sembrancher et Vollèges décident que Vollèges doit notifier aux Sembranchards les causes des tailles qu'ils imposent et que les Sembranchards doivent les payer suivant la valeur de leurs

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/5
Titre:Sentence. L'abbé de Saint-Maurice et le gouverneur choisis comme arbitres entre Sembrancher et Vollèges décident que Vollèges doit notifier aux Sembranchards les causes des tailles qu'ils imposent et que les Sembranchards doivent les payer suivant la valeur de leurs biens.

Dates

Période de création:29/11/1552
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Parchemin, 30.5x58 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre Quartéry, de Saint-Maurice, et Antoine Médici, de Sembrancher.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1582
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269934
 

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